Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Anaïs Delhommelle notamment :

• Les stages et coachings individuels ou collectifs.

• Les pensions travail, éducation ou rééducation équine.

• Les vente de produits numériques ( Ebooks, formations en ligne, produits et webinaires)

• Les prestations de création de contenu pour les marques.

• Les prestations de démonstrations, médiation, ou encore d'équicoaching.

Toute réservation de prestation physique (stage, éducation, ou autres) est considérée comme ferme après confirmation par l'organisatrice et, le cas échéant, réception d'un acompte.

Pour les produits numériques, la vente est conclue dès la validation du paiement sur la plateforme Système.io (stripe).

L’inscription deviendra définitive après avoir dument complétée et signée un devis ou d’une inscription complète réalisée sur Internet.

Aucune inscription ne peut être prise en compte si elle n’est pas accompagnée du règlement de l’acompte demandé.

Vous attestez avoir pris connaissance du niveau de pratique requis, pour s’inscrire au stage et avoir le niveau technique nécessaire pour suivre le stage, ou avoir mis en place toutes les conditions nécessaires pour l'acceuil de votre cheval pour un travail optimal.

Les tarifs sont indiqués en Euros (€) sur le site internet. Anaïs Delhommelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• Produits numériques : Paiement intégral à la commande.

• Prestations physiques : Un acompte peut être exigé (Stages, travail du cheval, démonstrations notamment etc..). Le solde est dû selon les modalités convenues lors de la réservation.

• Le paiement peut être effectué par espèces, virement, chèques ou sur le site internet.

• Produits numériques / création de contenu : Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Prestations physiques (Stages/Pension/Démonstrations/Equicoaching): En cas d'annulation par le client avant la prestation, l'acompte sera conservé. Le remboursement partiel, vous sera reversé uniquement sous avis médical, signalant « votre incapacité à participer à la prestation (journée ou autre) ». Il en est de même pour votre cheval, le remboursement partiel ne sera accordé que sur présentation d'un certificat médical ou vétérinaire signalant « une incapacité au cheval de participer à la prestation (journée ou autre)», un remboursement sera uniquement dans ce cas uniquement de 50% du montant total de la préstation.

  En cas d'annulation par l'organisatrice (Mme Delhommelle), la prestation sera reportée, un remboursement ne sera accordée que sous appréciation de Mme Anaïs Delhommelle en cas d'impossibilité de sa part.

  Des conditions météos ou de pratiques de l’activité défavorable ne constituent pas une clause d’annulation. L’activité sera aménagée ou remplacée sans donner lieu à un remboursement même partiel. L'enseignante décide du support et du lieu de pratique adaptés aux conditions météo et au niveau des stagiaires pour garantir leur sécurité et l'apprentissage lors de la prestation.

  Il n’est pas possible, sauf accord préalable, de modifier une réservation .Toute demande de modification (dates, niveaux, supports) sera soumise à l’appréciation de Mme Anaïs Delhommelle. En aucun cas le remboursement total ou partiel de la réservation initiale ne sera appliqué.

Le client reconnaît que la pratique de l'équitation et le contact avec les équidés comportent des risques intrinsèques.

• Cavaliers et participants : Le cavalier doit être titulaire d'une licence FFE en cours de validité ou d'une assurance RC cavalier, et ne présenter aucune contre-indication physique à la pratique de ce sport.

• Chevaux en pension/travail : Pour les chevaux en confiage (éducation/rééducation), le propriétaire doit justifier d'une assurance Responsabilité Civile "Propriétaire de Cheval" (RCPE). Le cheval doit être à jour de soins (vermifuges, vaccins, ostéopathie, dentisterie, maréchalerie ou podologie), exempt de toute maladie transmissible et de blessure empêchant un travail sain. Le propriétaire s'engage à fournir les papiers d'identité de l'équidé, un matériel adapté et la nourriture habituelle de celui-ci.

• Limitation de garantie et déclaration de valeur : Anaïs Delhommelle informe le Client que sa couverture d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est plafonnée à 20 000 € par sinistre. En conséquence, Anaïs Delhommelle ne peut garantir les prestations (cours, pensions, chevaux confiés ou biens) dont la valeur réelle excède ce montant.

  Obligation du Client : Le Client a l'obligation formelle de déclarer par écrit et de justifier par expertise, avant le début de la prestation, si la valeur du cheval ou des biens concernés dépasse le seuil de 20 000 €. À défaut de déclaration préalable ou en cas de valeur supérieure, le Client accepte expressément de prendre à sa charge les risques financiers au-delà de ce plafond et renonce à tout recours contre Mme Anaïs Delhommelle pour la part non couverte par son assurance.

• Exclusion de responsabilité : Anaïs Delhommelle décline toute responsabilité en cas d'accident lié au comportement imprévisible de l'animal dans tous les moments de vie du cheval (travail, soins, vie au pré/paddock, interactions avec des congénères) ou au non-respect des consignes de sécurité, que ce soit pour le cheval, le propriétaire ou les participants (à pied ou monté).

• Événements et démonstrations : Pour les prestations de démonstration, l'organisateur s'engage à mettre en place toutes les conditions nécessaires à la sécurité du public, des intervenants et des animaux sur le site d'accueil.

Tous les contenus présents sur le site et ses réseaux (textes, vidéos, ebooks, photos ou autres) sont la propriété exclusive d'Anaïs Delhommelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, et accord de Mme Delhommelle.

Anaïs Delhommelle est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des activités équestres.

Sauf avis contraire de votre part lors de votre inscription, Anaïs Delhommelle se réserve la possibilité d'utiliser ces images sur ses réseaux sociaux, flyers, site internet ou encore par exemple newsletters et tous ce qui feront la promotion de ses activités.

Anaïs Delhommelle, Entrepreneur individuel, a souscrit une assurance responsabilité civile liée aux activités dispensées.

Les moniteurs et monitrices sont titulaires d’une qualification conformément à l’article L212-1 du code du sport.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : cavalieredegrand@outlook.fr .

Les présentes CGV sont soumises au droit français. en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toutes action judiciaire devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.